Conditions generales de service
1. Objet et champ d application
Les presentes conditions generales de service s appliquent a la visite et a l utilisation du site, ainsi qu aux transactions liees a l achat de produits d ameublement via le site.
Les presentes conditions s appliquent principalement aux consommateurs francais et couvrent l utilisation du site, les informations sur les produits, les prix, les commandes, le paiement, la livraison, l annulation de commande ainsi que le retour, la retractation et le remboursement.
Pour les questions faisant deja l objet d une politique distincte, il convient de lire egalement la politique correspondante. Les politiques specifiques completent et precisent les regles detaillees applicables aux questions concernees.
Si l une des dispositions des presentes conditions est incompatible avec les lois imperatives applicables de protection des consommateurs, les dispositions legales prevalront.
2. Acceptation des conditions
Le fait d acceder au site et de l utiliser, ou de soumettre une commande, vaut acceptation par l utilisateur des presentes conditions applicables a son comportement.
Avant de soumettre une commande, le consommateur doit lire les informations relatives aux produits, les prix, les informations de livraison ainsi que les politiques apres-vente applicables.
Les conditions applicables a une commande sont en principe celles en vigueur au moment ou le consommateur soumet la commande.
3. Utilisation du site et informations de l utilisateur
Lorsqu il utilise le site ou soumet une commande, le consommateur doit fournir des informations veridiques, exactes et necessaires.
Si le site propose une fonctionnalite de compte utilisateur, l utilisateur doit proteger correctement ses identifiants de connexion et repondre de l utilisation raisonnable de son compte.
Le site ne doit pas etre utilise pour des comportements contraires a la loi, portant atteinte aux droits d autrui ou perturbant le fonctionnement normal du site.
Nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir le fonctionnement normal du site, mais le site peut connaitre des interruptions temporaires ou des restrictions d acces en raison de maintenance, de problemes techniques ou d autres causes raisonnablement independantes de notre volonte.
4. Informations sur les produits et stocks
Le site fournit les informations importantes relatives aux articles, notamment les dimensions, les materiaux, les couleurs, les fonctions et d autres caracteristiques du produit, le cas echeant.
Le consommateur doit se fonder sur les informations effectivement affichees sur la page du produit.
En raison de l influence des dispositifs d affichage, de la lumiere ou d autres facteurs, des differences mineures de couleur ou d effet visuel peuvent exister entre les images des produits et les articles reels.
Les stocks des produits peuvent changer a tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir l exactitude des stocks et des informations sur les produits, mais la disponibilite d un article depend de son etat effectif au moment de la commande.
5. Prix des produits
Le prix des produits est celui applicable affiche sur le site au moment ou le consommateur soumet la commande.
Le prix des produits comprend les taxes applicables.
La livraison standard est gratuite.
Si le site presente une erreur manifeste de prix ou d information, nous traiterons la situation conformement a la loi applicable et, si necessaire, nous contacterons le consommateur pour lui expliquer la situation.
6. Commandes
Le consommateur effectue generalement ses achats selon le processus suivant :
- Choisir un article ;
- Ajouter l article au panier ;
- Confirmer l article et la quantite ;
- Remplir les informations necessaires relatives a la commande et a la livraison ;
- Confirmer le prix de la commande et les informations associees ;
- Choisir le moyen de paiement alors propose par le site et effectuer le paiement.
Avant de soumettre la commande, le consommateur doit verifier que l article, la quantite, les informations de livraison et le montant de la commande sont exacts.
Si des informations necessaires doivent etre completees ou confirmees au cours du traitement de la commande, nous pouvons contacter le consommateur via les coordonnees qu il a fournies.
7. Paiement
Le consommateur doit effectuer le paiement au moyen des moyens de paiement proposes par le site au moment de la commande, et s assurer que le moyen de paiement utilise est valide et qu il dispose des autorisations d utilisation correspondantes.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affiches sur la page de commande.
Afin de proteger la securite des paiements des consommateurs, il ne faut pas envoyer au service client par e-mail le numero complet de carte bancaire, le code de securite de la carte, le mot de passe ou le code de verification ou d autres informations de paiement sensibles.
8. Livraison
La zone de livraison couvre toute la France.
Nous proposons la livraison standard gratuite.
Le delai de traitement des commandes est generalement de 1 a 3 jours ouvrables.
Apres le traitement de la commande, le delai de transport est generalement de 6 a 10 jours ouvrables.
Le delai de traitement des commandes et le delai de transport constituent deux etapes distinctes ; le delai de livraison effectif doit tenir compte de ces deux etapes.
Si des informations de suivi de commande sont disponibles, nous pouvons fournir les informations concernees au consommateur.
Pour les regles detaillees relatives a la livraison, aux retards de transport, aux colis endommages, aux colis non recus et aux modalites de traitement associees, veuillez consulter :
Politique d expedition et de livraison
Les taxes applicables sont incluses dans le prix des articles concernes. Dans des conditions normales, les formalites de dedouanement concernees sont accomplies par le prestataire de services logistiques, et le consommateur n a pas a payer de frais supplementaires lies aux formalites normales de dedouanement.
9. Annulation de commande
Tant que la commande n a pas ete expediee, le consommateur peut demander l annulation de la commande.
Si la commande a deja ete expediee, elle ne peut pas etre directement annulee par la procedure ordinaire d annulation de commande.
Le consommateur peut soumettre en priorite sa demande d annulation par e-mail, en fournissant le numero de commande et les informations necessaires au traitement de la demande.
Pour les commandes remplissant les conditions d annulation et annulees avec succes, le remboursement est generalement traite ou initie dans un delai de 1 a 5 jours ouvrables apres confirmation de l annulation.
En principe, le remboursement est effectue via le moyen de paiement d origine utilise par le consommateur lors de la commande. Le delai effectif de reception peut etre influence par le delai de traitement de la banque ou du prestataire de services de paiement.
Pour les conditions d annulation et la procedure de demande detaillee, veuillez consulter :
Politique d annulation de commande
10. Retractation, retour et remboursement
Le consommateur beneficie du droit de retractation legal applicable.
Pour les produits vendus a distance, les consommateurs francais peuvent generalement exercer leur droit de retractation legal dans un delai de 14 jours suivant la reception de l article, sans avoir a justifier de motif, sous reserve des exceptions prevues par la loi.
Outre les droits legaux, nous pouvons proposer, conformement a une politique de retour distincte, un dispositif volontaire de retour de 30 jours. Les conditions d application concretes, l etat de l article, les modalites de retour et les frais associes sont soumis a la politique de retour.
Nous ne proposons pas de service d echange direct. Les retours eligibles sont generalement traites selon la procedure de retour et de remboursement.
Si le consommateur recoit un article endommage, errone ou non conforme a la commande, il doit nous contacter des que possible afin que nous puissions traiter la situation en fonction des circonstances.
Pour les regles completes relatives a la retractation, au retour, aux frais de retour, aux conditions de remboursement et a la procedure de remboursement, veuillez consulter :
Politique de retour, de retractation et de remboursement
Pour les remboursements resultant de l exercice du droit de retractation conformement a la loi, le delai de remboursement et les conditions associees prevus par la loi applicable s appliquent.
11. Protection des donnees personnelles
Dans le cadre du traitement des commandes, de la livraison, du service client, du fonctionnement du site et des activites associees, le site peut traiter les donnees personnelles fournies par le consommateur.
Les donnees personnelles seront traitees conformement aux lois applicables en matiere de protection des donnees, notamment le Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) de l Union europeenne ainsi que les dispositions francaises applicables en matiere de protection des donnees.
Les donnees ne sont utilisees que dans la mesure liee au traitement des commandes, au service client, aux obligations legales, au fonctionnement du site ou a d autres finalites applicables.
Pour les informations relatives a l acces, a la rectification, a l effacement, a la limitation du traitement, a l opposition au traitement et aux autres droits applicables du consommateur concernant ses donnees personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialite.
Les cookies et technologies similaires sont traites conformement aux mecanismes de consentement et de gestion applicables.
12. Propriete intellectuelle et contenu du site
Les textes, images, photos de produits, graphiques, logos, contenus de pages et autres elements du site sont proteges par les lois applicables en matiere de propriete intellectuelle.
Sauf autorisation legale ou autorisation correspondante, le consommateur ne doit pas copier, modifier, diffuser, vendre ou utiliser le contenu du site a des fins commerciales sans autorisation.
L acces et l utilisation normaux du site ne signifient pas que le consommateur acquiert la propriete du contenu du site ou d autres droits de propriete intellectuelle.
13. Responsabilite
Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes sur les articles, les commandes et les services, et pour maintenir le fonctionnement normal du site.
Toutefois, le site peut etre affecte par des pannes techniques, des operations de maintenance, des problemes de reseau ou d autres situations raisonnablement independantes de notre volonte.
Les retards, dommages ou colis non recus survenant pendant la livraison seront traites conformement a la politique de livraison applicable et aux dispositions legales.
Le retour, la retractation et le remboursement des produits sont traites conformement aux politiques correspondantes et a la loi applicable.
Les presentes conditions n ont pas pour objet d exclure ou de limiter les droits imperatifs dont les consommateurs beneficient en vertu de la loi, ni d exclure ou de limiter les responsabilites qui ne peuvent etre exclues ou limitees en vertu de la loi.
14. Litiges et droit applicable
Les presentes conditions sont regies par le droit francais dans la mesure applicable.
Les droits imperatifs de protection des consommateurs dont beneficient les consommateurs ne sont pas limites par les presentes conditions.
Si le consommateur a des questions concernant une commande, un produit, la livraison ou le service apres-vente, il est recommande de nous contacter en premier lieu afin de tenter de resoudre le probleme de maniere amiable.
Si aucune solution amiable ne peut etre trouvee, le consommateur peut toujours, conformement a la loi applicable, solliciter une reparation aupres de l organisme ou du tribunal competent, et exercer conformement a la loi les droits de resolution des litiges de consommation ou de mediation dont il peut beneficier.
15. Modification des conditions
Nous pouvons mettre a jour les presentes conditions en fonction de l evolution des services du site, des besoins de l activite ou des changements de la loi applicable.
Les conditions mises a jour s appliquent a l utilisation du site et aux commandes concernees apres leur entree en vigueur.
Pour les commandes deja effectuees, toute mise a jour ne portera pas atteinte de maniere retroactive aux droits dont les consommateurs beneficient en vertu de la loi.
16. Coordonnees
Si vous avez des questions concernant le site, une commande, le paiement, la livraison, l annulation ou le service apres-vente, vous pouvez nous contacter de la maniere suivante :
E-mail : solutions@laiyulianaero.com
Telephone : +81 3-2846-7152
Adresse : 3-16-8-401, Minamiotsuka, Toshima-ku, Tokyo 170-0005, Japon
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 9:00-18:00 (CET)